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Guide des Incoterms 2020 : EXW, FOB, CIF, DAP… Qui répond du chargement et des dommages ?

Tout le monde publie le tableau « où le risque est-il transféré ». La vraie question se pose sur le quai : qui a chargé la marchandise, qui paie si une palette tombe du chariot élévateur, et à qui l'amende est-elle infligée quand le camion passe sur la bascule ? Ce guide relie chaque règle Incoterms au chargement, à l'arrimage, à la VGM et aux amendes de surcharge turques, avec deux scénarios réels au départ de la Turquie.

Les 11 règles Incoterms 2020 : sept pour tous les modes de transport, quatre pour le maritime seul — et pour chacune, le point précis où le risque passe à l'acheteur

Les règles Incoterms® 2020 déterminent le point où le risque et les frais passent du vendeur à l'acheteur. Sur la question du chargement, en revanche, elles ne tranchent explicitement que dans quatre cas : en EXW, le vendeur n'est pas tenu de charger ; en FCA avec livraison dans les locaux du vendeur, c'est lui qui charge ; en DAP, le déchargement incombe à l'acheteur ; en DPU, au vendeur. L'arrimage, le calage de la marchandise, la VGM et les amendes au pesage relèvent d'autres réglementations, hors du champ des Incoterms — et c'est précisément là que naissent la plupart des litiges.

Réponse courte : les Incoterms 2020 sont les 11 règles publiées par la Chambre de commerce internationale (ICC) qui répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités d'une vente internationale. Ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 : sept règles valent pour tous les modes de transport, quatre pour le seul transport maritime et fluvial. Dans le contrat, on écrit toujours la règle, le lieu convenu et la version.

Le tableau des Incoterms 2020

Les 11 règles sur une seule ligne chacune : mode de transport, transfert du risque, fret principal, chargement au départ, déchargement à l'arrivée et obligation d'assurance.

RègleModeLe risque passe à l'acheteurFret principalChargement (départ)Déchargement (arrivée)Assurance
EXW (À l'usine)TousMise à disposition chez le vendeurAcheteurAcheteur (risque acheteur même si le vendeur charge)AcheteurAucune
FCA (Franco transporteur)TousRemise au transporteur (chez le vendeur : une fois chargée)AcheteurVendeur (si livraison chez lui)AcheteurAucune
CPT (Port payé jusqu'à)TousRemise au premier transporteurVendeurVendeurSelon le contrat de transportAucune
CIP (Port payé, assurance comprise)TousRemise au premier transporteurVendeurVendeurSelon le contrat de transportVendeur : clauses ICC (A)
DAP (Rendu au lieu de destination)TousÀ destination, sur le véhicule, prête à déchargerVendeurVendeurAcheteurAucune (risque vendeur)
DPU (Rendu au lieu de destination déchargé)TousÀ destination, déchargéeVendeurVendeurVendeurAucune (risque vendeur)
DDP (Rendu droits acquittés)TousÀ destination, prête à déchargerVendeurVendeurAcheteurAucune (risque vendeur)
FAS (Franco le long du navire)MaritimeLe long du navire, à quaiAcheteurMise à bord par l'acheteurAcheteurAucune
FOB (Franco à bord)MaritimeUne fois à bord du navireAcheteurVendeur (à bord)AcheteurAucune
CFR (Coût et fret)MaritimeUne fois à bord du navireVendeurVendeurSelon le contrat de transportAucune
CIF (Coût, assurance et fret)MaritimeUne fois à bord du navireVendeurVendeurSelon le contrat de transportVendeur : clauses ICC (C)
Source : notes explicatives et questions-réponses de l'ICC sur les Incoterms 2020. « Clauses ICC » = Institute Cargo Clauses. Pour une précision contractuelle, le texte intégral des règles fait foi : Incoterms® 2020, publication ICC n° 723.

7 règles pour tous les modes de transport

Qu'est-ce que l'EXW ?

En EXW (Ex Works, « à l'usine »), le vendeur livre en mettant la marchandise à disposition de l'acheteur dans ses propres locaux : le risque passe à ce moment-là, avant même le chargement. Le vendeur n'a aucune obligation de charger ; s'il le fait quand même, c'est aux risques et frais de l'acheteur. L'acheteur prend aussi en charge le dédouanement export — un point qui pose problème au départ de la Turquie, comme on le verra plus bas.

Qu'est-ce que le FCA ?

En FCA (Free Carrier, « franco transporteur »), le risque passe lors de la remise au transporteur désigné par l'acheteur, et la règle existe en deux variantes. Si le lieu de livraison est le site du vendeur, la livraison a lieu une fois la marchandise chargée sur le véhicule de l'acheteur : le chargement incombe au vendeur. Si c'est un autre lieu (entrepôt du transitaire, CY ou terminal à conteneurs), la marchandise est livrée sur le véhicule du vendeur, prête à être déchargée : le déchargement incombe à l'acheteur. Depuis 2020, les parties peuvent convenir que le transporteur de l'acheteur remette au vendeur un connaissement « on board », option pensée pour le crédit documentaire.

CPT et CIP

En CPT (Carriage Paid To) et CIP (Carriage and Insurance Paid To), le vendeur conclut et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu, mais le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur. Le CIP ajoute une obligation d'assurance à la charge du vendeur, relevée en 2020 au niveau des Institute Cargo Clauses (A), une couverture « tous risques » sauf exclusions ; les parties peuvent convenir d'un autre niveau.

Qu'est-ce que le DAP ?

En DAP (Delivered at Place, « rendu au lieu de destination »), le vendeur supporte le transport et le risque jusqu'au lieu de destination convenu, où la marchandise est livrée sur le véhicule, prête à être déchargée. Le déchargement incombe à l'acheteur, tout comme le dédouanement import et les droits. Définir le DAP comme une « livraison déchargée » est une erreur courante : c'est la définition du DPU.

Qu'est-ce que le DPU ?

Le DPU (Delivered at Place Unloaded, « rendu au lieu de destination déchargé ») a remplacé le DAT en 2020. Selon l'ICC, il s'agit d'un changement de nom et d'un réordonnancement : le lieu de destination n'est plus forcément un terminal, il peut s'agir de n'importe quel lieu. Le vendeur livre la marchandise déchargée et porte le risque jusqu'à la fin du déchargement ; c'est la seule différence avec le DAP, d'où sa place juste après lui.

Qu'est-ce que le DDP ?

Le DDP (Delivered Duty Paid, « rendu droits acquittés ») est l'obligation maximale du vendeur : transport, risque jusqu'au lieu de destination où la marchandise est prête à être déchargée, et dédouanement import avec paiement des droits. Le déchargement reste, lui, à la charge de l'acheteur. Depuis 2020, l'ICC reconnaît aussi que le vendeur en DAP, DPU ou DDP — comme l'acheteur en FCA — peut transporter avec ses propres véhicules.

4 règles réservées au transport maritime et fluvial

Qu'est-ce que le FAS ?

En FAS (Free Alongside Ship, « franco le long du navire »), le vendeur livre la marchandise le long du navire, à quai, au port d'embarquement convenu ; le risque passe à ce moment-là. La mise à bord et le fret principal sont à la charge de l'acheteur, le dédouanement export à celle du vendeur.

Qu'est-ce que le FOB ?

En FOB (Free On Board, « franco à bord »), le vendeur livre une fois la marchandise chargée à bord du navire désigné par l'acheteur : le risque passe à bord, pas à quai. Traduire FOB par « livraison le long du navire » est une confusion fréquente — c'est le FAS. L'acheteur paie le fret principal et n'a aucune obligation d'assurance envers le vendeur.

Qu'est-ce que le CFR ?

En CFR (Cost and Freight, « coût et fret »), le vendeur paie le fret maritime jusqu'au port de destination, mais le risque passe à l'acheteur dès que la marchandise est chargée à bord au port de départ. Aucune assurance n'est imposée au vendeur.

Qu'est-ce que le CIF ?

Le CIF (Cost, Insurance and Freight, « coût, assurance et fret ») reprend le CFR et y ajoute l'assurance souscrite par le vendeur au profit de l'acheteur. En 2020, la couverture par défaut est restée celle des Institute Cargo Clauses (C), nettement plus étroite que le (A) exigé en CIP ; les parties peuvent convenir d'un niveau supérieur.

Les règles souvent confondues

Différence entre FOB et CIF

FOBCIFFCA
Le risque passeUne fois à bordUne fois à bordÀ la remise au transporteur
Fret principalAcheteurVendeurAcheteur
AssuranceAucune obligationVendeur, clauses (C), au profit de l'acheteurAucune obligation
Adapté aux conteneurs ?Non — l'ICC recommande FCANon — l'ICC recommande CIPOui

Différence entre CIF et CFR

La seule différence, c'est l'assurance. Dans les deux cas, le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination et le risque passe à l'acheteur au chargement à bord ; en CIF, le vendeur souscrit en plus une assurance au minimum de niveau (C) au profit de l'acheteur, en CFR il n'en souscrit aucune.

Différence entre EXW et FCA

En EXW, le risque passe avant le chargement et le vendeur n'a ni à charger ni à dédouaner à l'export ; en FCA avec livraison chez le vendeur, le vendeur charge, supporte le risque pendant le chargement et dédouane à l'export. Dès que votre équipe de quai charge le camion, le FCA décrit la réalité ; l'EXW, non.

Différence entre DAP et DPU

Tout se joue au déchargement. Pour un camion livré dans un entrepôt en Allemagne, le déchargement incombe à l'acheteur en DAP et au vendeur en DPU ; une palette qui tombe du chariot élévateur pendant le déchargement est donc aux risques de l'acheteur en DAP et du vendeur en DPU. Si l'entrepôt de destination n'a ni chariot élévateur ni quai, le DPU devient risqué pour le vendeur.

Qui répond à quai ? Chargement, arrimage, VGM et amendes au pesage

Selon le texte de l'ICC, le vendeur n'a aucune obligation de chargement en EXW ; s'il charge quand même, c'est aux risques et frais de l'acheteur. L'agence suisse de promotion des exportations S-GE (2025) constate pourtant que les vendeurs chargent souvent eux-mêmes, parce qu'ils veulent rendre service ou qu'il n'y a pas d'autre solution. En cas de dommage, c'est l'acheteur qui est responsable, puisque le risque a été transféré avant le début du chargement — et, toujours selon S-GE, même lorsque l'EXW est formellement convenu, ce sont souvent les conditions du FCA qui s'appliquent en pratique.

Concrètement : l'équipe qui charge le camion au chariot élévateur dans une usine turque travaille, sous contrat EXW, aux risques de l'acheteur. Si le chariot renverse une palette, le dommage est juridiquement à l'acheteur ; dans les faits, la question « qui a chargé ? » fait débat, et l'assurance du vendeur peut ne pas couvrir la situation. Deux solutions : écrire « FCA [locaux du vendeur] », qui transfère explicitement au vendeur le chargement et le risque pendant le chargement, ou ajouter à l'EXW une mention claire du type « loaded at seller's risk ». La seule mention « EXW loaded » ne règle pas la question du risque.

Celui qui charge porte, de fait, l'arrimage et le plan de charge à l'essieu : mieux vaut voir la charge de chaque essieu avant que le camion ne se présente au quai.

Les Incoterms confient au vendeur l'emballage adapté au transport (articles A4/A8), mais ne disent rien de l'arrimage ni du sanglage à l'intérieur du véhicule ; selon le cabinet inn.law, le calage de la marchandise n'est pas régi par les règles. Celui qui charge devient donc le responsable de fait de l'arrimage et du calage, et dans un litige pour dommages la question se ramène toujours à : où la livraison a-t-elle eu lieu, et le dommage est-il survenu avant ? C'est ce que CargoDuo permet de préparer : planifier le chargement — répartition des poids, charges à l'essieu — avant l'arrivée du camion. Pour le gabarit, voir combien de palettes tiennent dans une semi-remorque.

La loi n° 7574 et le pesage en Turquie

La loi turque n° 7574 modifiant le Code de la route a été adoptée le 12 février 2026 et est entrée en vigueur par sa publication au Resmî Gazete (Journal officiel turc) n° 33181 du 27 février 2026. Les amendes pour dépassement du poids total autorisé en charge sont progressives selon le taux de dépassement et s'appliquent séparément à l'exploitant du véhicule et à l'expéditeur de la marchandise. Le détail du barème est dans notre article sur les amendes de surcharge camion en Turquie.

Dépassement du poids total autoriséExploitantExpéditeur de la marchandise
Jusqu'à 10 %10 000 TL10 000 TL
Jusqu'à 15 %20 000 TL20 000 TL
Jusqu'à 20 %30 000 TL30 000 TL
Jusqu'à 25 %40 000 TL40 000 TL
Au-delà de 25 %60 000 TL60 000 TL
Loi n° 7574 (Resmî Gazete n° 33181, 27 février 2026). Montants en livres turques, revalorisés chaque année.

Selon le guide 2026 des amendes de circulation de la Direction générale de la Sûreté (EGM), le dépassement est calculé au-delà d'une tolérance de 3,75 % + 500 kg ; s'il y a plusieurs expéditeurs, le total de leurs amendes est infligé à l'exploitant ; si l'expéditeur ne peut être identifié, seul l'exploitant est sanctionné ; une réduction de 25 % s'applique en cas de paiement anticipé. Le véhicule qui se soustrait au contrôle du poids et des dimensions, ou l'entrave, encourt 60 000 TL. Selon des sources secondaires, le dépassement de la charge maximale à l'essieu (art. 65/1-c du Code de la route) coûte 10 000 TL à l'exploitant.

Le lien avec les Incoterms est indirect : l'amende administrative relève du droit public et n'est pas répartie par la règle de livraison. Elle frappe celui qui a la qualité d'« expéditeur » dans le transport routier en Turquie. Même en EXW, quand le transitaire de l'acheteur organise le transport mais que c'est le quai du vendeur turc qui charge le camion, la partie qui figure comme expéditeur dans les documents est généralement l'exportateur turc ; en FCA, le chargement lui incombe de toute façon, et en DAP c'est aussi lui qui organise le transport. Il s'agit d'une lecture de la pratique et non d'un avis juridique : prévoyez une clause de recours dans le contrat. Quelle que soit la règle, pour l'exportateur qui charge en Turquie, le plan de charge à l'essieu et de tonnage engage sa propre amende.

VGM : qui déclare la masse brute du conteneur ?

Depuis le 1er juillet 2016, la convention SOLAS (chapitre VI, règle 2) oblige la partie qui figure comme chargeur (shipper) sur le connaissement à déclarer la masse brute vérifiée (VGM) du conteneur plein ; sans VGM, le conteneur n'est pas chargé à bord. En Turquie, l'application relève d'une directive du ministère des Transports, renouvelée le 27 mars 2017. Selon la circulaire n° 106/26 de la Chambre de commerce maritime de Mersin, une nouvelle directive est entrée en vigueur par approbation ministérielle n° 3638154 du 12 mai 2026 ; elle retient le terme turc « DBA » pour la VGM (synthèse VDA).

Côté Incoterms, en FOB, CFR, CIF ou FCA, c'est généralement le vendeur qui empote le conteneur, mais en FOB le shipper du connaissement peut aussi être le transitaire de l'acheteur. Le responsable de la VGM est le chargeur inscrit sur le connaissement : en cas de poids erroné, le plan de chargement du navire, l'amende portuaire et le coût du retard retombent directement sur lui.

Pourquoi le FCA, et non le FOB, pour les conteneurs

Selon la note explicative FOB des Incoterms 2020 de l'ICC, le FOB n'est pas approprié lorsque la marchandise est remise au transporteur avant d'être chargée à bord, par exemple dans un terminal à conteneurs ; il faut alors envisager le FCA. L'avertissement figure dans les textes depuis 1990 et a été renforcé en 2010 avec le regroupement à part des règles maritimes. Les équivalents recommandés pour les conteneurs : FCA au lieu de FOB, CPT au lieu de CFR, CIP au lieu de CIF.

La logique est concrète : un conteneur plombé déposé au CY de Mersin reste plusieurs jours entre les mains de l'opérateur du terminal avant d'être chargé à bord. Pendant tout ce temps, en FOB, le vendeur porte le risque d'une marchandise qu'il ne contrôle plus — et tant que le plomb n'est pas ouvert, impossible de prouver à quel moment le dommage est survenu. Les cotes intérieures utiles sont détaillées dans notre guide des dimensions des conteneurs maritimes.

La recommandation a ses limites. Selon la synthèse de Bob Ronai, membre du groupe de rédaction ICC 2020, le FCA risque de mal fonctionner en pratique pour le conteneur transocéanique, car l'acheteur ne veut pas prendre de risque avant que la marchandise ait réellement été exportée. C'est pourquoi le FOB reste dominant dans les faits.

Quelles règles la Turquie utilise-t-elle vraiment ?

L'institut statistique turc (TÜİK) ne publie pas régulièrement la ventilation des exportations par règle de livraison. La seule source chiffrée est l'étude d'Arslandere (İşletme Bilimi Dergisi 9(1), avril 2021), qui a obtenu ces données sur demande auprès du TÜİK. Parts en valeur des exportations turques :

AnnéeFOBEXWFCACFRCIFDAPCIPCPTFASDDP
200246,8 %6,1 %4,6 %14,4 %16,4 %–1,7 %1,8 %0,9 %0,8 %
201034,8 %13,7 %9,3 %12,9 %12,8 %–4,1 %2,5 %2,3 %1,6 %
201529,0 %14,9 %12,5 %11,8 %12,0 %7,1 %5,2 %3,0 %2,6 %1,8 %
202021,0 %17,9 %16,3 %12,3 %10,6 %9,5 %4,3 %3,5 %2,8 %1,8 %
Source : Arslandere (2021), données obtenues sur demande auprès du TÜİK. Parts en valeur.

Le FOB reste en tête, mais sa part a presque été divisée par deux en 18 ans, tandis que l'EXW et le FCA s'en sont fortement rapprochés. Les règles maritimes (FOB + CFR + CIF + FAS) sont passées d'environ 78,5 % en 2002 à environ 46,7 % en 2020, une évolution cohérente avec l'essor des exportations routières vers l'Europe et du recours au FCA et au DAP. Aucune donnée publiée n'a été trouvée pour la période postérieure à 2020.

Dans la même étude, une enquête auprès de 280 entreprises (échelle à 7 points) donne les moyennes d'utilisation suivantes : EXW 4,49, CIF 3,96, FOB 3,68, CFR 3,51, FCA 1,94, DAP 1,45, DPU 1,39 ; les entreprises qui exportent peu utilisent davantage l'EXW. Quant au chiffre d'« environ 32 % des déclarations d'exportation en EXW », cité dans une chronique d'un commissionnaire en douane du quotidien Dünya, c'est une estimation personnelle tirée d'environ 10 000 dossiers de l'auteur, fondée sur le nombre de déclarations — pas une donnée nationale.

Les Incoterms dans la déclaration en douane turque : cases 20 et 46

Selon l'annexe 14 du Règlement douanier turc, la case 20 (« Conditions de livraison ») comporte trois sous-cases : le code de la règle dans la première, le nom du lieu de livraison dans la deuxième, la troisième restant vide. Détail à connaître : la liste publique des codes du ministère turc du Commerce porte toujours la mention « (Incoterms 2010) » et contient encore d'anciens codes comme DAF, DDU, DES et DEQ.

Dans les statistiques du commerce extérieur du TÜİK, les exportations sont évaluées FOB et les importations CIF (guide des microdonnées du TÜİK, 2025). Selon un courrier du ministère du 25 novembre 2014, la valeur FOB en dollars doit être portée en case 46 (valeur statistique) à l'export ; pour le FOB et les règles similaires, elle est reprise automatiquement. L'exportateur qui vend en CIF ou en DAP doit donc déclarer séparément l'équivalent FOB en déduisant fret et assurance — un calcul source d'erreurs quand le fret fluctue.

À l'importation en Turquie, la valeur en douane inclut le fret et l'assurance jusqu'au point d'entrée : les surcharges pour risque de guerre de 2026 gonflent donc aussi l'assiette des droits et de la TVA, comme le relève l'analyse d'un commissionnaire en douane de mars 2026.

Deux scénarios réels

Bursa → Stuttgart : 33 europalettes, camion complet

PosteEXW BursaFCA Bursa (locaux du vendeur)DAP StuttgartDPU Stuttgart
Chargement, arrimage, sanglageAcheteur (risque incertain si le vendeur charge de fait)VendeurVendeurVendeur
Déclaration d'exportation turqueAcheteur (en pratique, le vendeur)VendeurVendeurVendeur
Risque d'amende tonnage/essieu en TurquieCelui qui a la qualité d'expéditeurDe fait, le vendeurVendeurVendeur
Fret routier, transit, attente à KapıkuleAcheteurAcheteurVendeurVendeur
Risque de dommage en routeAcheteurAcheteurVendeurVendeur
Déchargement à StuttgartAcheteurAcheteurAcheteurVendeur
Douane UE et TVA à l'importationAcheteurAcheteurAcheteurAcheteur
Kapıkule : principal poste-frontière routier entre la Turquie et la Bulgarie.

Le FOB et le CIF ne peuvent pas être utilisés en transport routier — c'est pourtant l'erreur la plus fréquente à l'export par la route. Notre recommandation : le FCA si l'acheteur a son propre transitaire, le DAP s'il demande « livrez-moi à ma porte », et le DPU seulement si l'on connaît les moyens de déchargement de l'entrepôt de destination. Pour vérifier la capacité réelle d'une semi-remorque de 13,6 m, voir combien de palettes dans une semi-remorque.

Mersin → Djeddah : conteneur 40' HC

PosteFOB MersinFCA Mersin CYCFR/CIF DjeddahCPT/CIP DjeddahDAP Riyad
Empotage, arrimage, VGMVendeur (VGM : le shipper du connaissement)VendeurVendeurVendeurVendeur
Transfert du risqueAu chargement à bordÀ la remise au transporteur au CYAu chargement à bordÀ la remise au CYÀ Riyad
Fret + hausse WRS/BAFAcheteurAcheteurVendeurVendeurVendeur
AssuranceAucuneAucuneCIF : (C)CIP : (A)Risque propre du vendeur
Attente et transport terrestre à DjeddahAcheteurAcheteurAcheteurAcheteurVendeur

Pour le conteneur, l'ICC recommande le FCA au lieu du FOB et le CIP au lieu du CIF ; en crédit documentaire, utilisez l'option « connaissement on board » du FCA. Dans le contexte du Golfe en 2026, le DAP Riyad est l'offre la plus risquée pour le vendeur, en raison des surcharges et de la congestion à Djeddah. Combien de palettes entrent dans la boîte ? Voir combien de palettes dans un conteneur 40 pieds.

Fret 2026 et risque de guerre : qui paie la surcharge ?

  • Ormuz : le détroit est de fait fermé aux porte-conteneurs depuis le 28 février 2026 (voir notre point mer Rouge et Ormuz de septembre 2026).
  • Hapag-Lloyd : depuis le 2 mars 2026 et jusqu'à nouvel ordre, surcharge pour risque de guerre (WRS) sur le Haut Golfe, le golfe Arabique et le golfe Persique — selon Reuters (1er mars 2026), 1 500 dollars par EVP pour un conteneur standard et 3 500 dollars par conteneur pour les reefers et équipements spéciaux ; selon Container News, elle est payée par la partie qui réserve.
  • Maersk : l'avis « Middle East Operational Update 40 » du 22 juillet 2026 annonce 1 000 dollars par conteneur transitant par Ormuz ; selon l'Update 41, ce montant s'ajoute au tarif d'urgence de 1 800 dollars (20' sec), 3 000 dollars (40') et 3 800 dollars (reefer/DG).
  • CMA CGM : depuis le 1er août, surcharge carburant d'urgence de 65 à 165 dollars par conteneur (Marine Deal News).
  • Fret : selon les données de Clarksons relayées par le FT, le 20' Shanghai–Golfe/mer Rouge est passé de 980 dollars avant la guerre à 4 131 dollars la semaine du 15 mai, soit +321 % (Aydınlık). Le Drewry WCI a gagné 1 % le 13 août 2026, à 4 339 dollars le 40' ; la même semaine, Shanghai–Rotterdam reculait de 5 % à 4 425 dollars et Shanghai–Gênes de 8 % à 5 080 dollars.
  • Djeddah : depuis le 10 mai, MSC décharge à Djeddah et achemine les marchandises par la route (Deniz Haber). Selon l'assemblée des exportateurs turcs (TİM), en août, les exportations turques vers l'Arabie saoudite ont progressé de 23,5 % et celles vers le Koweït ont chuté de 72,2 %.
  • Suez : en septembre 2026, les services reviennent progressivement par Suez.
GroupeFret et surcharges ultérieuresRisque sur la marchandise
F (EXW, FCA, FAS, FOB)Acheteur — le prix de l'exportateur est préservéAcheteur, dès la livraison au départ
C (CFR, CIF, CPT, CIP)Vendeur — toute WRS, BAF ou surcharge carburant entre l'offre et le chargement réduit sa marge, sauf clause contraireAcheteur, dès le chargement à bord ou la remise au transporteur
D (DAP, DPU, DDP)Vendeur — fret, surcharges, déroutements et attente avant livraisonVendeur, jusqu'à la livraison
En groupe C, le vendeur porte le risque de coût et l'acheteur le risque marchandise.

Dans le contexte de 2026, toute offre en C ou en D devrait avoir une durée de validité courte et une clause du type « les surcharges de fret annoncées après l'offre sont répercutées sur l'acheteur ». À défaut, passez au FCA ou au FOB. Pour suivre les niveaux de fret, voir notre état des taux de fret maritime 2026.

Côté assurance, le risque de guerre est couvert par une clause distincte des Institute Cargo Clauses standard. En CIF, l'assurance obligatoire du vendeur au niveau (C) ne couvre pas d'office le risque de guerre : si l'acheteur veut cette couverture, il doit la faire inscrire dans le contrat.

5 choses que les Incoterms ne règlent pas

  • Le transfert de propriété de la marchandise.
  • Les conditions de paiement : mode et délai.
  • La violation du contrat et ses conséquences, dont l'indemnisation.
  • La force majeure.
  • Le droit applicable et le règlement des litiges. Tous ces points doivent figurer séparément dans le contrat de vente — et, selon inn.law, le calage de la marchandise n'est pas non plus régi par les Incoterms.

Quand les Incoterms 2030 paraîtront-ils ?

Selon l'annonce de l'ICC Pays-Bas du 31 août 2026, l'ICC a engagé la révision des Incoterms 2020 et la publication définitive des Incoterms 2030 est actuellement prévue pour fin 2029. Les comités nationaux rassemblent les avis de leurs membres en une réponse nationale unique transmise au groupe de rédaction de l'ICC ; les documents de travail sont confidentiels. L'ICC Autriche confirme le même calendrier et rappelle que les Incoterms 2020 restent applicables d'ici là. Pour mémoire, lors de la révision précédente, le groupe de rédaction avait examiné plus de 3 000 commentaires de fond, avec des cycles de consultation en avril 2017, octobre 2017 et mai 2018 (ICC). Aucun projet n'a été publié : tout ce qui circule sur le contenu des futures règles relève de la spéculation.

Quelle règle proposer dans votre offre ?

  1. Le mode de transport. Route ou conteneur : prenez une règle multimodale (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP). FOB, CFR et CIF sont réservés au fret maritime non conteneurisé.
  2. Qui charge ? Si c'est votre équipe qui charge le camion, écrivez FCA, pas EXW.
  3. Qui doit maîtriser le fret ? Si c'est l'acheteur, restez en groupe F. Si c'est vous, choisissez C ou D — avec une clause de répercussion des surcharges.
  4. La destination peut-elle décharger ? Ne proposez le DPU que si le chariot élévateur et le quai sont confirmés.
  5. Nommez le lieu et ajoutez « Incoterms® 2020 » : « FCA Gebze, entrepôt du vendeur, Incoterms® 2020 ».

Questions fréquentes

Combien de règles comptent les Incoterms 2020 ?

Les Incoterms 2020 comptent 11 règles. Sept valent pour tous les modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et quatre pour le seul transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).

Existe-t-il des Incoterms 2026 ?

Non, il n'existe pas d'Incoterms 2026 : la version en vigueur est celle de 2020, à mentionner telle quelle dans les contrats. L'ICC a engagé la révision et prévoit de publier les Incoterms 2030 fin 2029.

En EXW, qui charge la marchandise et qui paie si elle est endommagée pendant le chargement ?

En EXW, le vendeur n'est pas tenu de charger et, s'il charge quand même, il le fait aux risques et frais de l'acheteur : un dommage au chargement est donc juridiquement à l'acheteur. En pratique, cela crée des litiges ; si c'est votre équipe qui charge, écrivez FCA dans vos locaux.

Quelle est la différence entre FOB et CIF ?

En FOB, l'acheteur paie le fret maritime et l'assurance éventuelle ; en CIF, le vendeur paie le fret et souscrit une assurance de niveau (C) au profit de l'acheteur. Dans les deux cas, le risque passe à l'acheteur une fois la marchandise chargée à bord au port de départ.

Quelle est la différence entre CIF et CFR ?

La seule différence est l'assurance : en CIF, le vendeur assure la marchandise au profit de l'acheteur, en CFR non. Le fret payé par le vendeur et le transfert du risque au chargement à bord sont identiques.

Peut-on utiliser le FOB pour un conteneur ?

C'est possible, mais l'ICC le déconseille : quand le conteneur est remis au terminal avant d'être chargé à bord, il faut envisager le FCA. Le FOB reste toutefois dominant en pratique, car beaucoup d'acheteurs refusent le risque avant le chargement à bord.

Peut-on écrire FOB ou CIF pour une exportation par la route ?

Non, FOB et CIF sont réservés au transport maritime et fluvial. Pour un camion, utilisez FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP — c'est l'erreur la plus fréquente à l'export routier.

Quelle est la différence entre DAP et DPU ?

La différence porte sur le déchargement : en DAP, l'acheteur décharge à destination ; en DPU, c'est le vendeur, qui porte le risque jusqu'à la fin du déchargement. Le DPU est risqué pour le vendeur si l'entrepôt de destination n'a ni chariot élévateur ni quai.

En CIF, qui souscrit l'assurance et quelle est la couverture ?

C'est le vendeur qui souscrit l'assurance, au profit de l'acheteur, au niveau minimal des Institute Cargo Clauses (C). Les parties peuvent convenir d'une couverture plus large ; le risque de guerre exige une clause distincte.

Si le camion est en surcharge à la bascule, la règle Incoterms change-t-elle quelque chose ?

Non : l'amende administrative relève du droit public et n'est pas répartie par la règle Incoterms. En Turquie, elle frappe l'exploitant et l'expéditeur, qui est généralement l'exportateur qui charge le camion ; c'est une lecture de la pratique, pas un avis juridique, d'où l'intérêt d'une clause de recours.

Qui est responsable de la déclaration de VGM ?

C'est la partie inscrite comme chargeur (shipper) sur le connaissement, en vertu de la convention SOLAS depuis le 1er juillet 2016. En FOB, ce chargeur peut être le transitaire de l'acheteur ; sans VGM, le conteneur n'est pas chargé à bord.

En CIF, qui paie une surcharge pour risque de guerre ajoutée au fret ?

C'est le vendeur, puisqu'il a conclu le contrat de transport : la surcharge apparue entre l'offre et le chargement réduit sa marge, sauf clause contraire. D'où la recommandation d'une clause de répercussion des surcharges et d'une validité d'offre courte.

Quelle est la règle Incoterms la plus utilisée en Turquie ?

Le FOB, avec 21,0 % des exportations turques en valeur en 2020, devant l'EXW (17,9 %) et le FCA (16,3 %), selon les données du TÜİK publiées par Arslandere (2021). Aucune donnée publiée n'existe pour la période postérieure à 2020.

Quand les Incoterms 2030 entreront-ils en vigueur ?

La publication des Incoterms 2030 est prévue pour fin 2029, selon l'ICC Pays-Bas (31 août 2026). D'ici là, les Incoterms 2020 restent applicables, et aucun projet de texte n'a été publié.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026. Les chiffres du fret et de la situation à Ormuz évoluent vite, et les amendes de la loi n° 7574 sont revalorisées chaque année : vérifiez-les avant de les reprendre dans une offre. Le texte qui fait foi reste celui de l'ICC, Incoterms® 2020, publication ICC n° 723. Cet article est une information générale et non un avis juridique. Rédigé par l'équipe CargoDuo.

ÉCRIT PAR
Ashley from CargoDuo
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